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L'essentiel par l'éditeur
La gestion des prises de parole lors des séances du conseil est cruciale pour garantir des délibérations régulières. L'ordre du jour fixe le cadre des débats, et toute question non inscrite ne peut faire l'objet d'une délibération. Les élus ont un droit d'expression, mais celui-ci ne doit pas perturber la séance. Les interventions de personnes extérieures sont limitées et doivent être neutres. Le règlement intérieur doit prévoir des règles claires pour les questions orales et les interventions extérieures.
La préparation de la séance du conseil passe par la fixation d’un ordre du jour établissant les sujets sur lesquels le conseil sera appelé à se prononcer.
Cet ordre du jour constitue le cadre des prises de parole auxquelles donnera lieu la séance.
Dans la même optique, la convocation adressée aux conseillers mentionne toutes les questions de l’ordre du jour ( CAA Lyon, 7 juillet 2005, Commune d’Escamps, n° 03LY01586 ) sur lesquelles les membres du conseil pourront débattre ( art. L. 2121-10 du Code général des collectivités territoriales).
Remarque
La pratique consistant à insérer dans l’ordre du jour une rubrique « questions diverses » afin d’assouplir le cadre de l’ordre du jour est très risquée, surtout s’il s’agit de traiter de questions importantes.
Dans de telles circons...
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