Encadrer les cortèges de mariage

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Référence : 12759

L'essentiel par l'éditeur

La liberté de mariage est un droit fondamental, mais les cortèges de mariage doivent respecter l'ordre public. Les cérémonies sont exemptées de déclaration préalable, mais le maire peut intervenir en cas de débordements. Des chartes de bonne conduite peuvent prévenir les incivilités. Les mesures de police doivent être proportionnées et justifiées. Les communes peuvent ajuster les horaires de mariage pour limiter les troubles.

  • Quels sont les droits et obligations liés aux cortèges de mariage en France ?
  • Comment un maire peut-il encadrer les débordements lors des cérémonies de mariage ?
  • Quelles mesures préventives peuvent être mises en place pour éviter les troubles lors des mariages ?
1.

Connaître le droit applicable aux cérémonies et aux cortèges de mariage

La liberté de mariage

Il s’agit d’un droit fondamental à valeur constitutionnelle. En effet, le maire est tenu de célébrer un mariage dès lors que les conditions prévues par le Code civil (âge et libre consentement des époux) sont satisfaites (cf. Célébrer le mariage).

L’absence de déclaration préalable

Par ailleurs, l’ article L. 211-1 du Code de la sécurité intérieure dispose que « les sorties sur la voie publique conformes aux usages locaux » sont dispensées de l’obligation d’une déclaration préalable à laquelle sont soumis normalement « tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et, d’une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique ». Le rassemblement ponctuel de personnes réunies en vue de la célébration d’un mariage e...

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