L'essentiel par l'éditeur
La liberté de mariage est un droit fondamental, mais les cortèges de mariage doivent respecter l'ordre public. Les cérémonies sont exemptées de déclaration préalable, mais le maire peut intervenir en cas de débordements. Des chartes de bonne conduite peuvent prévenir les incivilités. Les mesures de police doivent être proportionnées et justifiées. Les communes peuvent ajuster les horaires de mariage pour limiter les troubles.
Il s’agit d’un droit fondamental à valeur constitutionnelle. En effet, le maire est tenu de célébrer un mariage dès lors que les conditions prévues par le Code civil (âge et libre consentement des époux) sont satisfaites (cf. Célébrer le mariage).
Par ailleurs, l’ article L. 211-1 du Code de la sécurité intérieure dispose que « les sorties sur la voie publique conformes aux usages locaux » sont dispensées de l’obligation d’une déclaration préalable à laquelle sont soumis normalement « tous cortèges, défilés et rassemblements de personnes, et, d’une façon générale, toutes manifestations sur la voie publique ». Le rassemblement ponctuel de personnes réunies en vue de la célébration d’un mariage e...
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