Encadrer le temps partiel dans la collectivité

Le régime du temps partiel fait l’objet de dispositions précises de la part du statut (D. n° 2004-777, 29 juill. 2004), qui ont été récemment codifiées au sein du Code général de la fonction publique. Celui-ci traite à la fois des dispositions communes aux trois fonctions publiques aux articles L. 612-1 à L. 612-8 et consacre des dispositions particulières à la fonction publique territoriale aux articles L. 612-12 à L. 612-14.

Le temps partiel consiste, pour un agent, à pouvoir exercer,
de droit ou sur autorisation, ses fonctions pour une durée inférieure à celle initialement prévue pour l’emploi qu’il occupe.

Le temps partiel s’adresse à la fois aux agents titulaires, stagiaires et contractuels.

Il se distingue du régime de travail à temps non complet qui correspond à un poste créé avec une durée hebdomadaire de service inférieure à la durée légale du travail.

Une demande de temps partiel de droit place la collectivité en situation de compétence liée en matière d’octroi ; en revanche, lorsque la demande de temps partiel est octroyée sur autorisation, l’autorité territoriale analyse les possibilités d’aménager l’organisation du travail et sa compatibilité avec les fonctions occupées par l’agent avant d’en apprécier la faisabilité au regard des nécessités de continuité du service.

Dans ce cadre, il revient aux collectivités de définir, par délibération, les modalités de temps partiel après avis du comité social territorial. Elles demeurent libres à cette occasion de se déterminer sur un certain nombre de points qui leur permettent d’encadrer l’exercice du temps partiel lorsqu’ils ne sont pas définis par la réglementation.

La présente fiche n’aborde pas le temps partiel pour motif thérapeutique.

Quels sont les éléments sur lesquels la collectivité peut se déterminer ? Quelle est la procédure à mettre en œuvre ? Quels éléments est-il intéressant d’avoir en tête lorsque l’on procède à ce travail de cadrage ?