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Ressources humaines Pratique des RH territoriales Encadrer la responsabilité du manager en matière d’hygiène et sécurité

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Encadrer la responsabilité du manager en matière d’hygiène et sécurité

Mise à jour le 29 mars 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Votre collectivité fait de la responsabilité managériale un élément clé de la politique de prévention hygiène et sécurité.

Vous venez de recruter un nouveau chef de service. Celui-ci s’inquiète des moyens mis à sa disposition pour assurer les missions que vous lui confiez, notamment en matière de sécurité. Il souhaite également savoir quel est son rôle exact par rapport à plusieurs agents en temps partagé entre son service et celui d’une autre collectivité.

Quelle est la responsabilité de l’encadrant ? Comment lui donner les moyens de l’assurer ? Comment la gérer au quotidien ?

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Le rôle des managers en santé et sécurité

Selon l’article 2-1 décret n° 85-603 du 10 juin 1985, « les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité ».

Cette définition pourrait laisser penser que seul le maire ou le président est responsable de la sécurité du personnel, mais en réalité...

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