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Marchés publics Guide juridique des contrats publics Emprunts particuliers : emprunts désintermédiés et crédit-bail

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Emprunts particuliers : emprunts désintermédiés et crédit-bail

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Même si les concours bancaires restent la première source de financement des collectivités territoriales, la part des financements désintermédiés s’est sensiblement accrue depuis 2008. Ce mode de financement désigne celui qu’une collectivité territoriale se procure sans recourir au service d’un intermédiaire, notamment un établissement bancaire, en levant elle-même des capitaux, en l’occurrence sur le marché financier.

Le crédit-bail constitue l’un des modes de financement des collectivités territoriales, notamment dans le contexte concurrentiel toujours plus grand où les entreprises mobilisent prioritairement leur capacité d’investissement sur leurs équipements productifs. Il s’agit d’une technique contractuelle de financement par laquelle le crédit-preneur (entreprise), ne disposant pas de la capacité financière pour acheter le bien immédiatement, fait acheter un bien par le crédit-bailleur (collectivité territoriale).


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Les emprunts désintermédiés

Précisions sur le concept d’emprunts désintermédiés

Les collectivités territoriales peuvent se procurer les fonds de 2 manières. La façon classique consiste à se tourner vers les intermédiaires financiers, généralement les établissements bancaires. Mais elles peuvent aussi faire appel directement à l’épargne d’autres agents économiques, soit à long terme (emprunts obligataires), soit à plus court terme (billets de trésorerie). Il s’agit...

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