Emploi fonctionnel (généralités)

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Mise à jour le 15 janv. 2025 | Référence : 5922

L'essentiel par l'éditeur

L'emploi fonctionnel dans l'administration française est encadré par des seuils démographiques et des quotas de genre. Les postes incluent des directeurs généraux et adjoints dans les collectivités de plus de 2 000 habitants. La loi impose un quota de 40 % de chaque sexe pour les nominations dans les emplois de direction, évoluant à 50 % lors des renouvellements. Le non-respect entraîne des pénalités financières. Le recrutement peut se faire par détachement ou contrat, selon le poste.

  • Quels sont les critères pour créer un emploi fonctionnel dans une collectivité ?
  • Comment sont appliqués les quotas de genre dans les nominations des emplois de direction ?
  • Quelles sont les modalités de recrutement pour un emploi fonctionnel dans la fonction publique ?
1.

La liste des emplois fonctionnels

L’ article L. 412-6 du Code général de la fonction publique énumère la liste limitative des emplois fonctionnels susceptibles d’être créés par une collectivité.

L’emploi fonctionnel est lié à la notion de seuils démographiques qui sont fixés par la loi ou un décret. En dessous de ces seuils, l’emploi correspondant ne peut être pourvu que par un agent dans le cadre des fonctions afférentes à son grade, et dans les mêmes conditions que s’il occupait un autre emploi au sein des services.

La liste des emplois fonctionnels est la suivante :

  • directeur général des services, directeur général adjoint des services des départements et des régions ;
  • directeur général des services, directeur général adjoint des services des communes de plus de 2 000 habitants ;
  • directeur général des services...
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