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L'essentiel par l'éditeur
L'emploi fonctionnel dans l'administration française est encadré par des seuils démographiques et des quotas de genre. Les postes incluent des directeurs généraux et adjoints dans les collectivités de plus de 2 000 habitants. La loi impose un quota de 40 % de chaque sexe pour les nominations dans les emplois de direction, évoluant à 50 % lors des renouvellements. Le non-respect entraîne des pénalités financières. Le recrutement peut se faire par détachement ou contrat, selon le poste.
L’ article L. 412-6 du Code général de la fonction publique énumère la liste limitative des emplois fonctionnels susceptibles d’être créés par une collectivité.
L’emploi fonctionnel est lié à la notion de seuils démographiques qui sont fixés par la loi ou un décret. En dessous de ces seuils, l’emploi correspondant ne peut être pourvu que par un agent dans le cadre des fonctions afférentes à son grade, et dans les mêmes conditions que s’il occupait un autre emploi au sein des services.
La liste des emplois fonctionnels est la suivante :
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