Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement
L'essentiel par l'éditeur
La gestion des missions temporaires dans la fonction publique territoriale repose sur des contrats écrits, favorisés par la législation récente. Les recrutements temporaires peuvent répondre à divers besoins : remplacement momentané, accroissement saisonnier ou temporaire d'activité, vacance temporaire d'un poste, ou projet spécifique. Chaque situation a ses propres modalités de contrat, durée et formalités administratives, garantissant un cadre légal clair et structuré pour les employeurs publics.
Les emplois permanents des collectivités territoriales doivent être pourvus par des fonctionnaires (titulaires ou stagiaires) bien qu’il existe de nombreuses situations de dérogations permettant d’avoir recours à un agent contractuel. La loi de transformation de la fonction publique a introduit une série de mesures visant, lors des procédures de recrutement, à garantir l’égal accès aux emplois publics quand bien même le poste serait pourvu par un agent contractuel (cf. L. n° 2019-828, 6 août 2019, art. 15 ). Un décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 encadre désormais la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents des collectivités locales ou de leurs établissements publics.
Pour ce qui concerne les emplois qui n’ont pas ce caractère permanent et rép...
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture
Il vous reste 87% à découvrir
Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines
Versionbeta