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Élire les membres des commissions municipales

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Référence : 3846

L'essentiel par l'éditeur

Les commissions municipales doivent être composées uniquement de conseillers municipaux, respectant la représentation proportionnelle des forces politiques dans les communes de plus de 1 000 habitants. Le vote pour désigner les membres se fait à bulletin secret, sauf décision unanime contraire. Les commissions ne peuvent pas inclure des personnes extérieures, mais peuvent auditionner des experts. Les comités consultatifs offrent une alternative pour inclure des habitants dans les réflexions municipales.

  • Comment se compose une commission municipale en France ?
  • Quelles sont les règles de vote pour désigner les membres des commissions municipales ?
  • Les commissions municipales peuvent-elles inclure des personnes extérieures ?

Le conseil municipal peut décider de constituer des commissions afin d’examiner des questions qui lui sont soumises. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la désignation des membres de ces commissions doit respecter un principe de représentation proportionnelle.

1.

Fixer une liste à partir des conseillers municipaux

Avant de procéder au vote, le conseil municipal doit savoir qui parmi ses membres est intéressé à participer au travail des commissions municipales.

La question s’est posée de savoir si ces commissions peuvent compter des personnes qui ne sont pas membres du conseil municipal. Selon une réponse écrite du ministère de l’Intérieur du 28 octobre 2009, les commissions municipales ne peuvent pas accueillir parmi leurs membres d’autres personnes que les élus. Toutefois, le conseil municipal peut créer des comités consultatifs dont il lui revient de fixer la composition (Rép. min. n° 0631S : JO Sénat, 28 oct. 2009).

Au vu de ces éléments, il semble donc que les membres des commissions municipales ne peuvent être issus que du conseil municipal. Cela n’empêchera toutefois pas ces com...

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