Élire les adjoints au maire

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : 3831

L'essentiel par l'éditeur

L'élection des adjoints au maire offre une flexibilité au conseil municipal, qui peut choisir la séance pour le scrutin et déterminer librement le nombre d'adjoints, dans la limite de 30 % de l'effectif du conseil. Les modalités de scrutin varient selon la taille de la commune, avec des exigences de parité stricte pour les listes. Le scrutin doit être secret, mais l'isoloir et l'enveloppe ne sont pas obligatoires. La parité impose que les remplaçants soient du même sexe que les adjoints sortants.

  • Comment déterminer le nombre d'adjoints au maire dans une commune ?
  • Quelles sont les règles de parité pour l'élection des adjoints au maire ?
  • Quelles sont les modalités du scrutin pour élire les adjoints au maire ?
1.

Décider de la séance durant laquelle aura lieu le scrutin

Il faut, avant tout, décider de la séance au cours de laquelle aura lieu l’élection des adjoints. Une grande liberté est laissée au conseil municipal par le Code général des collectivités territoriales qui ne précise rien en la matière, contrairement à l’élection du maire.

Plusieurs possibilités existent :

  • y procéder lors de la première séance, après l’élection du maire, à condition que cela ait été inscrit à l’ordre du jour (cf. Convocation à la réunion d’installation du conseil municipal), son inscription à l’ordre du jour ne ferme pas pour autant la possibilité d’un report de cette élection à une séance ultérieure ;
  • reporter l’élection à une ou plusieurs séances ultérieures, tant que la mention est inscrite à l’ordre du jour.
Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 80% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Élections et vie politique locale

Nouveau !
Picto chatbotPicto chatbot

WEKA'AI

Versionbeta

Information sur le chatBotAggrandirFermer

Copier
Picto chatbot
A votre service !
Je suis l'outil d'intelligence artificielle générative de weka.fr .
Je ne travaille qu'avec des sources fiables : plus de 10000 fiches méthodologiques opérationnelles qui sont citées dans chacune de mes réponses.
Nos échanges resteront strictement confidentiels et anonymes. Ni vos questions, ni mes réponses ne sont enregistrées.
Soyez indulgent, je suis en mode bêta-test : vous avez la primeur et nos équipes travaillent au quotidien pour m'améliorer.
Picto chatbot
Quelle est votre question ?