Élire le président du conseil régional

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Référence : 3834

L'essentiel par l'éditeur

L'élection du président du conseil régional, régie par le Code général des collectivités territoriales, se déroule lors de la réunion de droit suivant le renouvellement des conseillers. Présidée par le doyen d'âge, elle nécessite un quorum des deux tiers, sauf en cas de report. Le vote est secret et sans débat, et les candidats doivent fournir une déclaration écrite. Les suspensions de séance doivent être brèves pour garantir la continuité des opérations.

  • Quelles sont les conditions pour élire le président du conseil régional ?
  • Comment se déroule l'élection du président du conseil régional en cas de quorum non atteint ?
  • Quelles sont les règles concernant les suspensions de séance lors de l'élection du président du conseil régional ?
1.

Organiser la réunion de droit

La procédure de désignation de l’exécutif régional est régie par le Code général des collectivités territoriales.

Conformément à l’article L. 4133-1 du Code général des collectivités territoriales , le conseil régional élit son président et la commission permanente lors de la réunion de droit qui suit chaque renouvellement.

L’article L. 4132-7 du CGCT dispose que cette réunion se tient le premier vendredi qui suit l’élection des conseillers régionaux.

L’élection est présidée par le doyen d’âge. Le plus jeune fait fonction de secrétaire.

Le troisième alinéa de l’article L. 4133-1 du CGCT exige un quorum : les deux tiers des membres doivent être présents. Si cette condition n’est pas remplie, la réunion se tient de plein droit, trois jours plus tard et peut alor...

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