Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement
L'essentiel par l'éditeur
L'élection du président du conseil départemental, régie par le Code général des collectivités territoriales, se déroule lors de la première réunion de droit après chaque renouvellement général. Elle nécessite un quorum des deux tiers, sauf en cas de report. Les conseillers présents peuvent voter par procuration, mais cela n'affecte pas le calcul du quorum. L'élection se fait au scrutin secret, et le président est élu pour six ans. Les incompatibilités de fonction sont strictement encadrées.
La procédure de désignation de l’exécutif départemental est régie par le Code général des collectivités territoriales .
L’élection du président du conseil départemental doit avoir lieu lors de la première réunion de droit suivant chaque renouvellement général, conformément à l’article L. 3122-1 du Code général des collectivités territoriales. Cette réunion doit se tenir, aux termes de l’article L. 3121-9 du CGCT le second jeudi qui suit le premier tour de scrutin ; elle doit porter obligatoirement trois points à son ordre du jour : l’élection du président, la détermination de la composition de la commission permanente et l’élection des membres de la commission permanente (circulaire du ministère de l’Intérieur du 17 décembre 2003).
L’élection se déroule sous la présidence...
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture
Il vous reste 87% à découvrir
Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Élections et vie politique locale
Versionbeta