Élire le président de l’EPCI

L’article L. 5211-9 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), modifié par l’ordonnance du 12 mars 2012, dispose que le président est l’organe exécutif de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Il prépare et exécute les délibérations de l’organe délibérant de l’EPCI, il est l’ordonnateur des dépenses et des recettes, et il est seul chargé de l’administration.

La loi du 17 mai 2013 a sensiblement modifié les modalités d’élection des représentants municipaux et communautaires, à partir desquels est ensuite élu le président de l’EPCI. Cette loi a notamment fixé les modalités d’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct dans les communes de 1 000 habitants et plus. Elle s’appliquera à partir des élections municipales et communautaires de mars 2014. C’est véritablement à partir des résultats de l’élection des conseillers communautaires qu’intervient l’élection du président de l’EPCI.