Élire le maire lors du premier conseil municipal

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Mise à jour le 14 août 2023 | Référence : 3830

L'essentiel par l'éditeur

L'élection du maire lors du premier conseil municipal est encadrée par des règles strictes. Le conseil doit se réunir entre le vendredi et le dimanche suivant l'élection des conseillers. La convocation, envoyée 3 jours francs avant la séance, peut être dématérialisée. Le quorum est calculé en divisant par deux le nombre de conseillers. L'élection se fait à scrutin secret et à la majorité absolue, avec un maximum de trois tours. En cas de refus du maire élu, une nouvelle élection est organisée.

  • Comment se déroule l'élection du maire lors du premier conseil municipal ?
  • Quel est le délai pour convoquer le premier conseil municipal après les élections ?
  • Que faire si le maire élu refuse la fonction ?
1.

Arrêter la date du premier conseil municipal et procéder à la convocation des nouveaux membres

Les élections municipales ont lieu, en principe, tous les six ans en mars. À la suite du scrutin municipal désignant les nouveaux élus du conseil municipal, il faut réunir le conseil municipal en une assemblée dont l’objet principal sera l’élection du maire par les conseillers municipaux.

L’ article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales prévoit un délai spécifique pour la tenue de cette première séance. Elle doit avoir lieu « au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche » suivant la date de l’élection du conseil municipal « au complet ».

Exemple : pour les élections municipales de 2020, les conseils municipaux élus au 1er tour le dimanche 15 mars 2020 devaient se réunir impérativement entre le vendredi 20 et le dimanche 22 mars 2020 pour élire...

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