Services à la population

Services à la population L’action éducative en pratique Élaborer une charte locale des collaborations Atsem enseignants

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Élaborer une charte locale des collaborations Atsem enseignants

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

3 outils associés

Contexte

Le statut de l’Atsem est particulièrement complexe. En effet, c’est un agent territorial placé sous l’autorité du maire, mais mis à disposition de l’Éducation nationale pendant le temps scolaire, ce qui représente environ 60 à 80 % de son temps de travail, l’agent est placé sous l’autorité du directeur de l’école. Aussi, de nombreuses collectivités, pour la plupart de plus de 20 000 habitants, mais également des centres de gestion de la fonction publique territoriale, ont été conduits à élaborer une charte des collaborations Atsem enseignants.

L’élaboration d’une charte des collaborations Atsem enseignants nécessite de rassembler au préalable une documentation et de concevoir des outils qui favoriseront un dialogue constructif entre les partenaires impliqués dans le projet. La charte est un document de référence qui doit permettre d’apporter des réponses aux interrogations des agents, des enseignants et de leurs hiérarchies respectives. Elle se doit d’être la plus exhaustive possible sans être totalement figée. De plus, outre sa valeur de référence, la charte doit être également considérée comme un outil de communication.

D’autant plus depuis la réforme des rythmes scolaires de 2013 et la généralisation des PEDT en 2015, il est important de penser cette charte sur tous les temps de l’enfant et de l’intégrer ainsi à une « charte de la continuité éducative ».

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Constituer un dossier préparatoire

La réussite d’une bonne collaboration repose tout d’abord sur la connaissance et la reconnaissance mutuelles du métier de chacun et sur une communication régulière.

La première tâche du cadre qui est chargé de piloter un projet de création d’une charte locale des collaborations Atsem enseignants est de rassembler tous les documents internes et externes concernant le statut de l’Atsem, ses missions et les conditions de fonctionnement du...

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