L'essentiel par l'éditeur
La carte communale, outil d'urbanisme simplifié, respecte les objectifs nationaux du Code de l'urbanisme, notamment la réduction de l'artificialisation des sols. Elle identifie les zones constructibles et non constructibles, facilitant l'urbanisation tout en préservant les espaces naturels. L'initiative de sa création revient au maire ou au président de l'EPCI. Une fois approuvée, elle est mise à disposition du public via le Géoportail de l'urbanisme, garantissant transparence et accessibilité.
Même si le contenu du document est allégé par rapport à un PLU, le Code de l’urbanisme impose le respect d’un certain nombre d’objectifs nationaux pour les cartes communales.
Ainsi, la carte communale est tenue au respect des grands principes énoncés aux articles L. 101-1 et L. 101-2 du Code de l’urbanisme .
Elle doit également permettre d’atteindre les objectifs de réduction de l’artificialisation des sols mentionnés à l’ article L. 161-3 dudit code. Ce dernier précise en outre qu’elle ne pourra inclure, au sein de secteurs où les constructions sont autorisées, des secteurs jusqu’alors inclus au sein de secteurs où les constructions ne sont pas admises que s’il est justifié que la capacité d’aménager et de construire est déjà mobilisée dans les espaces déj..
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