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Élaborer une carte communale

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et schématisée pour une meilleure compréhension, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Afin d’acquérir la compétence pour délivrer les autorisations d’urbanisme, la commune doit être dotée d’un document d’urbanisme. Si le plan local d’urbanisme (PLU) est le document le plus complet, une commune ou une intercommunalité peut, notamment lorsque ses moyens sont limités, souhaiter adopter un document moins dense : la carte communale.

Si ce document est plus facile à élaborer qu’un plan local d’urbanisme, sa procédure d’adoption est néanmoins très encadrée.

Schéma
Élaborer une carte communale

Ce schéma rappelle les étapes à respecter pour élaborer ou réviser une carte communale. Cela permet de se faire une idée du temps nécessaire pour ce faire, et de suivre la procédure pas à pas, une fois qu’elle est lancée.

> Voir le schéma
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Identifier les objectifs de la carte communale

Même si le contenu du document est allégé par rapport à un PLU, le Code de l’urbanisme impose le respect d’un certain nombre d’objectifs nationaux pour les cartes communales.

Ainsi, la carte communale est tenue au respect des grands principes énoncés aux articles L. 101-1 et L. 101-2 du Code de l’urbanisme.

Elle...

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