Élaborer une carte communale

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : 8241

L'essentiel par l'éditeur

La carte communale, outil d'urbanisme simplifié, respecte les objectifs nationaux du Code de l'urbanisme, notamment la réduction de l'artificialisation des sols. Elle identifie les zones constructibles et non constructibles, facilitant l'urbanisation tout en préservant les espaces naturels. L'initiative de sa création revient au maire ou au président de l'EPCI. Une fois approuvée, elle est mise à disposition du public via le Géoportail de l'urbanisme, garantissant transparence et accessibilité.

  • Quels sont les objectifs principaux d'une carte communale en France ?
  • Comment est initiée et approuvée la création d'une carte communale ?
  • Comment la carte communale est-elle rendue accessible au public ?
1.

Identifier les objectifs de la carte communale

Même si le contenu du document est allégé par rapport à un PLU, le Code de l’urbanisme impose le respect d’un certain nombre d’objectifs nationaux pour les cartes communales.

Ainsi, la carte communale est tenue au respect des grands principes énoncés aux  articles L. 101-1 et L. 101-2 du Code de l’urbanisme .

Elle doit également permettre d’atteindre les objectifs de réduction de l’artificialisation des sols mentionnés à l’ article L. 161-3  dudit code. Ce dernier précise en outre qu’elle ne pourra inclure, au sein de secteurs où les constructions sont autorisées, des secteurs jusqu’alors inclus au sein de secteurs où les constructions ne sont pas admises que s’il est justifié que la capacité d’aménager et de construire est déjà mobilisée dans les espaces déj..

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 90% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Schémas de procédures administratives

Outils et modèles à télécharger (1)

Nouveau !
Picto chatbotPicto chatbot

WEKA'AI

Versionbeta

Information sur le chatBotAggrandirFermer

Copier
Picto chatbot
A votre service !
Je suis l'outil d'intelligence artificielle générative de weka.fr .
Je ne travaille qu'avec des sources fiables : plus de 10000 fiches méthodologiques opérationnelles qui sont citées dans chacune de mes réponses.
Nos échanges resteront strictement confidentiels et anonymes. Ni vos questions, ni mes réponses ne sont enregistrées.
Soyez indulgent, je suis en mode bêta-test : vous avez la primeur et nos équipes travaillent au quotidien pour m'améliorer.
Picto chatbot
Quelle est votre question ?