Fichepratique

Élaborer un plan local d’urbanisme (PLU)

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Référence : 2500

L'essentiel par l'éditeur

L'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) est une démarche essentielle pour les communes et intercommunalités françaises. Elle permet de définir les orientations d'aménagement et de développement durable du territoire. Le processus implique une concertation avec les habitants et les autorités compétentes, et nécessite une délibération de l'EPCI. Le PLU doit être cohérent et régulièrement mis à jour pour s'adapter aux évolutions du territoire. Il est crucial pour la gestion de l'urbanisme local.

  • Comment lancer la procédure d'élaboration d'un PLU ?
  • Quelles sont les étapes clés pour rédiger et approuver un PLU ?
  • Comment faire évoluer un PLU pour qu'il reste pertinent ?

Le plan local d’urbanisme (PLU), qui s’est substitué au plan d’occupation des sols (POS), est devenu, par principe, intercommunal. Il assure aux communes membres de l’intercommunalité la maîtrise de l’usage des sols. Il définit les droits à construire applicables à chaque propriété, et expose le projet d’aménagement et de développement durables (Padd) de l’ensemble des communes.

Son élaboration est soumise à une procédure précise, qu’il convient de connaître afin de ne pas risquer une annulation contentieuse, susceptible de remettre en cause toute l’urbanisation des communes couvertes.

Schéma
Élaborer un plan local d’urbanisme (PLU)

Le plan local d’urbanisme est le document qui exprime le projet de la municipalité pour son territoire. Il fixe des orientations à court et moyen termes, en termes de constructibilité et de développement. C’est donc un document sensible, qui est par ailleurs soumis à un formalisme lourd. Chacune des étapes de l’élaboration du plan, si elle est mal exécutée, est susceptible de provoquer une annulation contentieuse du PLU. Notre schéma vous aidera à planifier, rédiger et adopter ce document dans les règles.

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1.

Lancer la procédure d’élaboration

C’est l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui a l’initiative de l’élaboration du PLU (ou la commune en l’absence d’un EPCI compétent en la matière).

Attention

La  loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 , dite « loi Alur », a introduit la possibilité que la compétence en matière de PLU reste communale.

Pour ce faire, les communes composant une intercommunalité peuvent délibérer sur le principe de ce transfert. Si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y sont opposées, ce transfert de compétences n’a pas lieu. Cette délibération doit intervenir trois mois avant la prise de compétence de l’EPCI.

Pour lancer la procédure, l’assemblée délibérante de l’intercommunalité doit adopter une délibération prescrivant cette élaboration...

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