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L'essentiel par l'éditeur
L'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) est une démarche essentielle pour les communes et intercommunalités françaises. Elle permet de définir les orientations d'aménagement et de développement durable du territoire. Le processus implique une concertation avec les habitants et les autorités compétentes, et nécessite une délibération de l'EPCI. Le PLU doit être cohérent et régulièrement mis à jour pour s'adapter aux évolutions du territoire. Il est crucial pour la gestion de l'urbanisme local.
C’est l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui a l’initiative de l’élaboration du PLU (ou la commune en l’absence d’un EPCI compétent en la matière).
Attention
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 , dite « loi Alur », a introduit la possibilité que la compétence en matière de PLU reste communale.
Pour ce faire, les communes composant une intercommunalité peuvent délibérer sur le principe de ce transfert. Si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y sont opposées, ce transfert de compétences n’a pas lieu. Cette délibération doit intervenir trois mois avant la prise de compétence de l’EPCI.
Pour lancer la procédure, l’assemblée délibérante de l’intercommunalité doit adopter une délibération prescrivant cette élaboration...
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