Comment intégrer le volet évaluation environnementale ?

S’il se conforme au PDU, le PGD doit comporter un volet d’évaluation environnementale. L’évaluation environnementale des PDU porte sur les thèmes et indicateurs de mesures et de suivi suivants : la qualité de l’air et ses impacts sur la santé ; le bruit ; les émissions de gaz à effet de serre (GES) ; la consommation énergétique ; la consommation d’espace ; le milieu naturel ; l’eau ; le patrimoine et l’archéologie ; le paysage ; les risques (naturels et technologiques).

Comment bien mesurer les actions mises en place dans le cadre d’un PGD ?

Dès l’amont, il est important d’identifier des indicateurs de suivi pertinents, sensibles, quantifiables et facilement mobilisables avec les personnes en charge des dossiers au sein de la collectivité. Cela permet de définir un cadre partagé et pérenne (sous forme de tableau de suivi) : la localisation de l’information ; la valeur initiale de l’indicateur ; sa valeur cible (s’il y a lieu) ; la période de mesure ; la méthode de calcul, le cas échéant ; l’identification de la structure ayant en charge le suivi.

Comment aborder l'objectif de diminution du trafic automobile ?

Il ne s’agit pas de diminuer le trafic en valeur absolue, mais bien de chercher à réduire la part modale de la voiture particulière.

Aménagement des territoires

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Élaborer ou réviser un plan global de déplacement (PGD)

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

En 1996, la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 dite « Laure » (loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie), renforcée ensuite par la loi SRU n° 2000-1208, a rendu obligatoire la mise en place de plans de déplacement urbain (PDU) pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants.

Sur le modèle du PDU, des démarches volontaires peuvent être réalisées pour les collectivités de taille inférieure. Les PDU-volontaires et plan global de déplacement (PGD) reprennent les mêmes orientations générales que les PDU.

Sous maîtrise d’ouvrage de la collectivité qui est autorité organisatrice de la mobilité (AOM), remplaçant l’ancienne autorité organisatrice de transport urbaine (AOTU) et ayant des compétences élargies (Loi dite NOTRe du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République), ce plan constitue un cadre de réflexion et de proposition de principes pour la réorganisation de l’ensemble des déplacements à l’échelle d’un territoire sur une durée de 10 ans.

Définir les objectifs du PGD dans le cadre d’un périmètre de transport urbain (PTU) inférieur à 100 000 habitants

Les démarches de planification des déplacements comme les PGD poursuivent les objectifs essentiels de :

protection de l’environnement ;
santé publique ;
accès de tous à la mobilité ;
diminution des nuisances ;
sécurité des déplacements.

Ces initiatives sont généralement menées en parallèle du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics...

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