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Élaborer ou réviser un plan de mobilité

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Référence : 8608

L'essentiel par l'éditeur

Le plan de mobilité (PDM) est essentiel pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants, selon le Code des transports. Il vise à améliorer l'accessibilité, réduire le trafic automobile et promouvoir les transports collectifs. Les PDM incluent des évaluations environnementales et des études de financement. Ils sont élaborés par les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et nécessitent une concertation avec divers acteurs. Les PDM simplifiés sont possibles pour les collectivités non obligées d'en élaborer un.

  • Quelles sont les obligations légales pour l'élaboration d'un plan de mobilité en France ?
  • Quels sont les objectifs principaux d'un plan de mobilité ?
  • Comment un plan de mobilité est-il élaboré et qui doit être consulté ?

Le plan de mobilité (PDM) – ancien plan de déplacement urbain (PDU) – est un document de planification sectorielle qui s’intègre dans les documents d’urbanisme. Il doit ainsi être compatible avec le SCoT et s’impose au PLU et à la carte communale.

Ces documents peuvent être obligatoires, ou les collectivités peuvent choisir d’y recourir sans y être contraintes par les textes. Afin de le faire sans se tromper, il convient d’en connaître les spécificités et les modalités d’élaboration.

Schéma
Élaborer ou réviser un plan de mobilité

L’élaboration d’un plan de mobilité est obligatoire dans les périmètres des autorités organisatrices de la mobilité inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants ou recoupant celles-ci. La procédure d’élaboration de ce plan est soumise à un formalisme strict. Elle requiert l’association de l’ensemble des institutions concernées tout au long d’une procédure dont le présent schéma retrace les étapes essentielles.

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1.

S'inscrire dans une démarche de plan de mobilité

L’élaboration d’un plan de mobilité est obligatoire dans les ressorts territoriaux des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants ou recoupant celles-ci. Deux exceptions ont été aménagées, dans le  Code des transports , pour les communautés de communes et la région, quand elles agissent comme AOM. 

C’est donc la taille des agglomérations qui va déterminer si le PDM est obligatoire, et non la population dans le ressort de l’AOM. La liste des agglomérations de plus de 100 000 habitants est établie par le gouvernement, et régulièrement tenue à jour (cf.  A., 22 déc. 2021 ).

En Île-de-France, la déclinaison du plan de mobilité d’Île-de-France par des plans locaux de mobilité portés par des établissements publics d...

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