L'essentiel par l'éditeur
Le plan de mobilité (PDM) est essentiel pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants, selon le Code des transports. Il vise à améliorer l'accessibilité, réduire le trafic automobile et promouvoir les transports collectifs. Les PDM incluent des évaluations environnementales et des études de financement. Ils sont élaborés par les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) et nécessitent une concertation avec divers acteurs. Les PDM simplifiés sont possibles pour les collectivités non obligées d'en élaborer un.
L’élaboration d’un plan de mobilité est obligatoire dans les ressorts territoriaux des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants ou recoupant celles-ci. Deux exceptions ont été aménagées, dans le Code des transports , pour les communautés de communes et la région, quand elles agissent comme AOM.
C’est donc la taille des agglomérations qui va déterminer si le PDM est obligatoire, et non la population dans le ressort de l’AOM. La liste des agglomérations de plus de 100 000 habitants est établie par le gouvernement, et régulièrement tenue à jour (cf. A., 22 déc. 2021 ).
En Île-de-France, la déclinaison du plan de mobilité d’Île-de-France par des plans locaux de mobilité portés par des établissements publics d...
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