Quand faut-il recourir au plan de déplacement urbain ?

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Référence : 7132

L'essentiel par l'éditeur

Le plan de déplacement urbain (PDU) est obligatoire pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants et vise à organiser les transports urbains de manière durable. Il intègre des objectifs de sécurité, de réduction du trafic automobile, et de promotion des transports collectifs et modes actifs. Le PDU est un outil stratégique pour la planification territoriale, favorisant la cohérence entre urbanisme et mobilité, et peut inclure des initiatives volontaires pour les collectivités de taille moyenne.

  • Quand le plan de déplacement urbain est-il obligatoire en France ?
  • Quels sont les objectifs principaux d'un plan de déplacement urbain ?
  • Comment le PDU contribue-t-il à la planification territoriale durable ?
1.

Déterminer quand le PDU est obligatoire

Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les syndicats dédiés sont définis comme autorités organisatrices de la mobilité par le Code des transports , c’est-à-dire qu’il leur incombe de définir une politique de transport au niveau de leur périmètre.

Vient s’ajouter à cette compétence de planification générale, une compétence d’organisation des transports publics urbains pour ces entités, lorsqu’un périmètre de transports urbains (PTU) a été défini par le préfet et couvre leur territoire.

L’élaboration d’un plan de déplacement urbain est obligatoire dans les périmètres de transports urbains (PTU) inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants ou recoupant celles-ci. L’ arrêté du 28 juin 2016 fixe dans ses annexes 1 et ...

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