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Quand faut-il recourir au plan de déplacement urbain ?

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Le plan de déplacement urbain (PDU) est un document de planification sectorielle, défini par la loi, approuvé et mis en œuvre par les autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Ce document sectoriel doit être compatible avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT) et les schémas de secteur, et s’impose aux documents d’urbanisme communaux, à savoir le plan local d’urbanisme (PLU) et la carte communale.

Il est obligatoire dans certains cas. Lorsque les textes ne l’imposent pas, il peut être choisi d’en élaborer un, ce qui, certes, nécessite un gros travail de diagnostic, mais qui présente l’avantage de poser tout le projet de ville (ou d’intercommunalité) en matière de mobilité et de rendre ces orientations opposables.

Quand et pourquoi élaborer un PDU ? La présente fiche vous l’explique.

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Déterminer quand le PDU est obligatoire

Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les syndicats dédiés sont définis comme autorités organisatrices de la mobilité par le Code des transports, c’est-à-dire qu’il leur incombe de définir une politique de transport au niveau de leur périmètre.

Vient s’ajouter à cette compétence de planification générale,...

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