Élaborer le plan global de financement pluriannuel (PGFP) dans le cadre de l’EPRD de votre Établissement

Dans le secteur social et médico-social – et notamment dans les Établissements accueillant les personnes âgées –, la généralisation de la contractualisation a entraîné l’émergence des contrats pluriannuels des objectifs et des moyens (CPOM), et par voie de conséquence, le déploiement des états prévisionnels des recettes et des dépenses (EPRD).

Dans la plupart des établissements, l’EPRD se substitue aujourd’hui aux budgets prévisionnels et se caractérise par une inversion de la logique antérieure : la prévision des produits détermine dorénavant celle des charges. La généralisation des CPOM et le passage à l’EPRD sont les 2 réformes structurantes dans le secteur médico-social.

En pratique, l’EPRD consiste en une présentation différente des comptes présents dans le budget primitif (BP). Cependant, plusieurs documents composent l’EPRD, comme le précise l’ article R. 314-213 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) :

• un compte de résultat prévisionnel principal ;
• le cas échéant, d’un ou plusieurs comptes de résultats prévisionnels annexes ;
• un tableau de calcul de la capacité d’autofinancement prévisionnelle ;
• un tableau de financement prévisionnel ;
• un tableau retraçant l’impact de ces prévisions sur le fonds de roulement et la trésorerie ;
• un plan global de financement pluriannuel (PGFP) simulant la trajectoire financière des établissements et services sur une période glissante de 6 ans ;
• un tableau de répartition des charges communes inscrites dans les comptes de résultat prévisionnels.

Le PGFP fait donc partie intégrante de l’EPRD.

Nous nous axerons ici sur le PGFP qui simule la trajectoire financière des ESSMS sur une période glissante de 6 ans, et qui doit rester en cohérence avec les autres documents de l’EPRD.

Nous aborderons tour à tour les enjeux du PGFP, puis, les différentes étapes de son élaboration.