Élaborer le PCAET : de la stratégie à l’évaluation et à la communication

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Référence : 7437

L'essentiel par l'éditeur

Le PCAET est un outil stratégique essentiel pour les collectivités françaises visant à lutter contre le changement climatique. Il suit un cycle de vie réglementaire, de la déclaration d'intention à l'évaluation finale, en passant par la concertation et l'adoption. La coconstruction avec les parties prenantes, l'élaboration d'une stratégie claire et la mise en œuvre d'un programme d'actions réaliste sont cruciales. Le suivi et l'évaluation réguliers garantissent l'efficacité et l'adaptation continue du plan.

  • Quelles sont les étapes clés pour élaborer un PCAET ?
  • Comment assurer la concertation et l'implication des parties prenantes dans un PCAET ?
  • Quels sont les critères de suivi et d'évaluation d'un PCAET ?
1.

Les modalités d’élaboration et d’adoption du PCAET

Le « cycle de vie » d’un PCAET suit les étapes réglementaires suivantes :

  1. Déclaration d’intention : décision de la collectivité sur l’élaboration du PCAET contenant les modalités d’élaboration et de concertation ; 
  2. Concertation : citoyens, associations, préfet, préfet de région, conseil départemental, conseil régional, communes concernées, autorités organisatrices de la distribution d’énergie, autorité en charge du schéma de cohérence territoriale le cas échéant, chambres consulaires, gestionnaires de réseaux d’énergie ;
  3. Processus d’élaboration du projet de PCAET et de son évaluation environnementale stratégique (EES) ;
  4. Transmission pour avis du projet de PCAET au préfet de région et au président du conseil régional ainsi qu’à l’autorité environnementale, en charge de l’avi...
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