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L'essentiel par l'éditeur
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est essentiel pour identifier, évaluer et prioriser les risques au sein des collectivités. Depuis 2002, il est obligatoire de transcrire cette évaluation dans le DUERP. La démarche inclut la description des activités, l'identification des risques par unité de travail, et l'élaboration d'un plan d'actions. Le DUERP doit être mis à jour régulièrement, notamment en cas de changements organisationnels ou de nouvelles informations sur les risques.
Évaluer et apprécier les risques dans sa collectivité est obligatoire depuis 1991 et il existe une définition des neuf principes de prévention (cf. C. trav., art. L. 4121-1 ).
Depuis 2002, cette évaluation doit obligatoirement être retranscrite dans le DUERP (cf. D. n° 2001-1016, 5 nov. 2001 ).
Pour identifier les risques et les classer, la première chose à faire est de décrire les activités.
L’idéal est de découper sa collectivité en « unités de travail ». La notion d’unité de travail doit être comprise au sens large, afin de recouvrir des situations très diverses d’organisation du travail.
Son champ peut s’étendre d’un poste de travail à plusieurs types de postes occupés par les agents ou à des situations de travail présentant les mêmes caractéristiques.
De...
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