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L'essentiel par l'éditeur
Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) du PLU définissent des actions pour l'aménagement, l'habitat, les transports et les continuités écologiques, en cohérence avec le PADD. Elles incluent un échéancier pour l'urbanisation et les équipements, sauf pour les PLU arrêtés avant le 22 août 2021. Les OAP favorisent la mixité fonctionnelle, la protection des franges urbaines et rurales, et peuvent inclure des schémas d'aménagement. Elles sont opposables par compatibilité, non conformité.
À la lecture de l’ article L. 151-6 du Code de l’urbanisme, les OAP doivent comprendre, en cohérence avec le PADD, des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports, les déplacements et, en zone de montagne, sur les unités touristiques nouvelles, et définissent les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur les continuités écologiques.
Elles intègrent également un échéancier prévisionnel d’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser et de réalisation des équipements correspondant à chacune d’elles, le cas échéant. Cependant, ces dispositions ne sont pas applicables aux PLU en cours d’élaboration, de révision ou de modification dont les projets ont été arrêtés avant le 22 août 2021.
A noter
En l’absence de schéma de cohérence territoriale, les...
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Urbanisme et aménagement
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