Aménagement des territoires

Aménagement des territoires Urbanisme et aménagement Élaborer le contenu du PLU : le zonage et les affectations des documents graphiques

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Élaborer le contenu du PLU : le zonage et les affectations des documents graphiques

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Le PLU mis en place par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) et revisité par les lois ENE (Engagement national pour l’environnement), Alur et Élan est un document d’urbanisme dont la fonction est de programmer et de réglementer l’urbanisation à partir d’un projet de territoire. À cet effet, il se compose de documents qui jouent chacun un rôle particulier et qui doivent être cohérents entre eux.

Afin de repérer les lieux d’application des règles d’urbanisme, les documents graphiques ont une fonction essentielle d’identification et de localisation des différentes zones et affectations particulières. Justifiés par le rapport de présentation et le PADD (projet d’aménagement et de développement durable), le zonage et les affectations particulières figurent matériellement aux documents graphiques ; ils ont une vocation bien précise.

Avant tout, il faut avoir à l’esprit le pouvoir très discrétionnaire de l’autorité compétente pour définir la nature de la zone en fonction des critères définis par le Code de l’urbanisme et développés ci-dessous. En effet, le juge administratif se limitera à vérifier qu’aucune erreur grossière d’appréciation n’a été commise (erreur manifeste d’appréciation).

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Définir les zones urbaines

Les zones urbaines, dites « zones U », correspondent à des secteurs constructibles. Peuvent être classés en zone urbaine les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

À titre d’exemple, un système d’assainissement individuel ne peut être autorisé en zone urbaine qu’en attente de la réalisation d’un...

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