Élaborer le contenu du PLU : le règlement

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Mise à jour le 13 juin 2023 | Référence : 3722

L'essentiel par l'éditeur

Le règlement du PLU, structuré en parties écrite et graphique, fixe les règles d'utilisation des sols selon la loi Alur. Il détermine l'affectation des sols, la qualité urbaine et les équipements, tout en respectant le PADD. Les règles visent à préserver la biodiversité et à encadrer les constructions, en tenant compte des spécificités locales. La loi Climat et Résilience impose des surfaces non imperméabilisées pour maintenir la nature en ville, surtout dans les grandes communes.

  • Quels sont les objectifs principaux du règlement du PLU selon la loi Alur ?
  • Comment le règlement du PLU contribue-t-il à la préservation de la biodiversité en milieu urbain ?
  • Quelles sont les obligations du règlement du PLU en matière de surfaces non imperméabilisées ?
1.

Déterminer la structure du règlement

Le règlement est constitué d’une partie écrite et d’une partie graphique, laquelle comporte un ou plusieurs documents.

A noter

Seuls la partie écrite et le ou les documents composant la partie graphique du règlement peuvent être opposés au titre de l’obligation de conformité définie par l’ article L. 152-1 du Code de l’urbanisme .

La structure du règlement est fixée par le Code de l’urbanisme aux articles L. 151-8 et suivants .

Il propose une présentation type déclinée en 3 titres :

1/ Affectation des sols et destination des constructions ;

2/ Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ;

3/ Équipements, réseaux et emplacements réservés.

Pour chacune de ces sections, des sous-sections ont été définies.

  • Affectation des sols et destination des constructions :
    • de...
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