Élaborer le contenu du PLU : le programme d’orientations et d’actions tenant lieu de programme local de l’habitat (PLH)

Le programme local de l’habitat (PLH) est établi par un établissement public de coopération intercommunale pour l’ensemble de ses communes membres. Il définit, pour une durée de 6 ans, les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer la performance énergétique de l’habitat et l’accessibilité du cadre bâti aux personnes en situation de handicap, en assurant entre les communes et entre les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements.

Il doit être élaboré dans les EPCI (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes) compétentes en matière d’habitat de plus de 30 000 habitants (comprenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants).

Auparavant indépendant, la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « loi Grenelle II », a modifié l’article L. 151-6 du Code de l’urbanisme en intégrant désormais les programmes locaux de l’habitat aux plans locaux d’urbanisme (PLU).

L’article L. 151-6 modifié par la loi Alur dispose désormais que, dans le respect des orientations définies par le PADD, les orientations d’aménagement et de programmation comprennent des dispositions portant sur l’habitat et que, lorsque le PLU tient lieu de programme local de l’habitat, il comprend également un programme d’orientations et d’actions.