Quand le débat d’orientation budgétaire doit-il être organisé ?

Question

Accepted Answer

Le débat d’orientation budgétaire doit être organisé dans un délai de deux mois précédant le vote du budget primitif. Il faut donc tenir compte de ces délais en matière d’élaboration budgétaire car le débat d’orientation budgétaire, pour ce qui concerne notamment la programmation pluriannuelle des dépenses, doit intégrer des éléments qui sont issus de la préparation budgétaire.

Élaborer le budget d’un établissement public de coopération intercommunale ou d’un syndicat

Contexte

Connaître les points fondamentaux de l’élaboration budgétaire

Textes juridiques de référence