Élaborer le budget d’un établissement public de coopération intercommunale ou d’un syndicat

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Référence : 9786

L'essentiel par l'éditeur

L'élaboration du budget d'un EPCI ou d'un syndicat est un processus complexe et essentiel, intégrant autorisation et prévision des dépenses. La préparation budgétaire, spécifique à chaque structure, doit tenir compte des résultats antérieurs et des flux budgétaires entre EPCI et communes. Le cadrage budgétaire, le calendrier et les propositions budgétaires sont cruciaux pour garantir l'équilibre et la sincérité du budget. Une communication efficace et la dématérialisation des documents sont également essentielles.

  • Comment élaborer le budget d'un EPCI ou d'un syndicat en respectant les contraintes légales ?
  • Quels sont les éléments clés à prendre en compte lors de la préparation budgétaire d'un EPCI ?
  • Comment assurer une communication efficace et la dématérialisation des documents budgétaires ?
1.

Connaître les points fondamentaux de l’élaboration budgétaire

Le budget est un acte d’autorisation et de prévision qui permet, dans un cadre limitatif et annuel, de dépenser, et donc de pouvoir financer et prendre en charge les programmes d’un EPCI ou d’un syndicat.

La préparation budgétaire est un préalable fondamental en matière de construction budgétaire. Le processus de préparation est plus ou moins long. La préparation budgétaire est spécifique à chaque EPCI ou à chaque syndicat ; elle est déterminée par la taille de la structure, le nombre d’acteurs de la chaîne budgétaire, la situation budgétaire de la structure qui a un impact sur la nature des arbitrages budgétaires à mettre en place.

La préparation budgétaire fait partie intégrante du cycle budgétaire. C’est pourquoi il est nécessaire d’intégrer la préparation budgétair...

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