Élaborer la base de données sociales et le rapport social unique en ESMS

Ces dernières années ont été marquées par une transformation des ressources humaines des établissements sociaux et médico-sociaux publics, issue, d’une part, de la volonté politique de rationalisation (qui se traduit notamment par un rapprochement technique des secteurs public et privé en matière de gestion ressources humaines : contrats, télétravail, droits sociaux…) et, d’autre part, d’une volonté de digitalisation rendant possibles, la centralisation ainsi que l’accélération de la circulation et de l’exploitation des données dans des proportions autrefois impensables.

L’alliance de ces 2 tendances se retrouve dans la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, et surtout dans son décret d’application du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique qui en fixe les conditions et modalités de mise en œuvre pour les 3 versants de la fonction publique de l’article 5 de la loi. Ces dispositions sont désormais intégrées à la partie règlementaire du Code général de la fonction publique ( CGFP, art. L. 231-1 à L. 232-1 et R. 231-1 à R. 232-8 ).

Ainsi, depuis janvier 2023, les établissements publics ont dû mettre en place une « base de données sociales » dématérialisée, contenant une longue liste d’informations couvrant l’ensemble du domaine RH.

Par ailleurs, les précédents « bilans sociaux » sont remplacés depuis 2021 par un « rapport social unique » qui va devoir s’appuyer sur la base de données sociales dès que celle-ci sera mise en place.