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Santé Droits des patients et des résidents Élaborer et mettre en œuvre le projet d’accueil et d’accompagnement en établissement médico-social

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Élaborer et mettre en œuvre le projet d’accueil et d’accompagnement en établissement médico-social

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

L’article L. 311-3 du Code de l’action sociale et des familles dans son 3° garantit à toute personne hébergée en établissement social et médico-social « une prise en charge et un accompagnement individualisé de qualité favorisant son développement, son autonomie et son insertion, adaptés à son âge et à ses besoins, respectant son consentement éclairé qui doit systématiquement être recherché lorsque la personne est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision ».

Ce droit, garanti à tout citoyen, mais renforcé par cet article pour les personnes vivant en institution, trouve sa traduction concrète en établissement dans le projet d’accueil et d’accompagnement individualisé.

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Définir les contours du projet d’accueil et d’accompagnement, et sa portée

Le projet d’accueil et d’accompagnement est un des instruments au service de la démocratie sociale au sein des établissements sociaux et médico-sociaux au même titre que le contrat de séjour ou le conseil de la vie sociale.

L’article L. 311-8 du Code de l’action sociale et des familles impose à chaque établissement social et médico-social d’élaborer...

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