Élaborer et mettre en place les lignes directrices de gestion

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Mise à jour le 14 nov. 2024 | Référence : 13411

L'essentiel par l'éditeur

Les lignes directrices de gestion (LDG) définissent la stratégie pluriannuelle de gestion des ressources humaines dans la fonction publique, en se concentrant sur l'emploi et la carrière des agents. Elles visent à structurer la gestion RH en fixant des orientations générales pour la promotion, la valorisation des parcours et l'égalité professionnelle. Bien qu'elles ne soient pas normatives, elles influencent les décisions individuelles et peuvent être contestées juridiquement. Les LDG sont établies pour 2 à 6 ans et nécessitent une consultation du comité social territorial.

  • Quelles sont les principales fonctions des lignes directrices de gestion dans la fonction publique ?
  • Comment les lignes directrices de gestion influencent-elles les décisions de promotion et de carrière ?
  • Quelle est la durée d'application des lignes directrices de gestion et comment sont-elles révisées ?
1.

Le cadre juridique des lignes directrices de gestion

Contenu

Les lignes directrices de gestion sont définies à l’ article L. 413-1 du Code général de la fonction publique  :

« Les lignes directrices de gestion déterminent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines notamment en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

Elles fixent les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours des agents publics, sans préjudice du pouvoir général d’appréciation de l’autorité compétente en fonction des situations individuelles, des circonstances ou d’un motif d’intérêt général. »

Le décret n° 2019-1265 du 29 décembre 2019 vient en préciser la portée et les modalités d’élaboration.

À ce titre, les LDG portent sur deux registres distincts :

  • l’emploi d..
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