Élaboration d’un registre des enregistrements audiovisuels des caméras individuelles

Ce document présente les éléments clés pour l’élaboration de registres de traçabilité afin de se conformer aux dispositions du Code de la sécurité intérieure lorsque les agents habilités vont procéder à des opérations de consultation, d’extraction et d’effacement de données qui doivent faire l’objet d’un enregistrement dans le traitement ou, à défaut, d’une consignation dans un registre spécialement ouvert à cet effet. Il faudra également prévoir un registre de dysfonctionnement des caméras individuelles et du traitement des données.