Ce document présente les éléments clés pour l’élaboration de registres de traçabilité afin de se conformer aux dispositions du Code de la sécurité intérieure lorsque les agents habilités vont procéder à des opérations de consultation, d’extraction et d’effacement de données qui doivent faire l’objet d’un enregistrement dans le traitement ou, à défaut, d’une consignation dans un registre spécialement ouvert à cet effet. Il faudra également prévoir un registre de dysfonctionnement des caméras individuelles et du traitement des données.