Effectuer une demande d’armement de sa police municipale

L’armement d’une police municipale n’est pas systématique. Il s’agit d’un dossier parfois compliqué à gérer politiquement pour un maire. Certains d’entre eux préfèrent demander l’avis de leurs administrés pour ne pas avoir à prendre seuls une décision pouvant être lourde de conséquences pour leur mandat. À ce jour, plus de la moitié des agents de police municipale portent une arme au ceinturon.

Depuis la parution du décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 (désormais abrogé) mettant en application la loi n° 99-291 du 15 avril 1999, la demande d’armement n’a pas beaucoup évolué, bien que certains ministres aient tenté de l’alléger, voire d’armer systématiquement les policiers municipaux, se heurtant ainsi au principe de libre administration des communes mis en avant par ceux qui ne veulent pas d’armes pour les policiers municipaux, mais qui reconnaissent la dangerosité du métier en les équipant de gilets pare-balles.

Pour armer sa police municipale, le maire n’a pas besoin de consulter sa population. Il doit d’abord établir une convention de coordination avec les forces de sécurité étatiques, le préfet de département, et la faire viser par le procureur de la République.

Ensuite, il devra effectuer une demande d’acquisition d’armes pour sa collectivité, et une demande de port d’arme(s) nominatif pour chaque agent qu’il souhaite armer en spécifiant le type d’arme qu’il souhaite que ses agents portent. Cette demande est à effectuer auprès de la préfecture de département.