Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement
L'essentiel par l'éditeur
Les études préopérationnelles permettent au maître d’ouvrage de vérifier l’opportunité, la faisabilité et la localisation d’un projet. Elles incluent des analyses de besoins, des études de faisabilité administratives, techniques et financières, et aboutissent à un préprogramme structuré. Ces études sont essentielles pour éviter des dépenses inutiles et garantir la réussite du projet. L’approbation du préprogramme marque le début de la phase opérationnelle.
Le maître d’ouvrage est chargé, après s’être assuré de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération envisagée, d’en déterminer la localisation ( CCP, art. L. 2421-1 ).
Les études préopérationnelles ont donc pour objet de permettre au maître d’ouvrage de vérifier :
Au cours de cette phase interne à la maîtrise d’ouvrage, la collectivité examine toutes les questions induites par la demande initiale.
Les études préopérationnelles devront :
Contenu réservé aux abonnés
Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture
Il vous reste 88% à découvrir
Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Marchés publics
28/03/25
Pas d'obligation de respecter un délai de suspension de signature en cas de concours de maîtrise d'œuvre
25/03/25
Mobilisation de la commande publique contre les conséquences du réchauffement climatique
21/03/25
Comment expliquer les différences de prix des produits dans les marchés passés par l'Éducation nationale ?
Versionbeta