Effectuer les vérifications préopérationnelles

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Mise à jour le 12 mars 2024 | Référence : 9328

L'essentiel par l'éditeur

Les études préopérationnelles permettent au maître d’ouvrage de vérifier l’opportunité, la faisabilité et la localisation d’un projet. Elles incluent des analyses de besoins, des études de faisabilité administratives, techniques et financières, et aboutissent à un préprogramme structuré. Ces études sont essentielles pour éviter des dépenses inutiles et garantir la réussite du projet. L’approbation du préprogramme marque le début de la phase opérationnelle.

  • Quels sont les objectifs des études préopérationnelles pour un projet public ?
  • Comment les études de faisabilité influencent-elles la décision de poursuivre un projet ?
  • Un bureau d’études peut-il candidater à un marché de maîtrise d’œuvre après avoir réalisé une étude préalable ?
1.

Comprendre l’intérêt des études préopérationnelles

Le maître d’ouvrage est chargé, après s’être assuré de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération envisagée, d’en déterminer la localisation ( CCP, art. L. 2421-1 ).

Les études préopérationnelles ont donc pour objet de permettre au maître d’ouvrage de vérifier :

  • l’opportunité : engager ou non la collectivité dans la réalisation d’un projet ;
  • la faisabilité : définir les conditions administratives, économiques et techniques de la réalisation du projet, et les conditions de sa gestion future ;
  • la localisation du projet.

Au cours de cette phase interne à la maîtrise d’ouvrage, la collectivité examine toutes les questions induites par la demande initiale.

Les études préopérationnelles devront :

  • analyser la demande : apporter les clarifications nécessaires, déterminer le ch...
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