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Services à la population État civil Effectuer les démarches consécutives à la déclaration de reprise de vie commune

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Effectuer les démarches consécutives à la déclaration de reprise de vie commune

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Pour avoir une valeur juridique, la reprise de la vie commune doit être constatée par un notaire ou par un officier d’état civil (cf. article 305 du Code civil).

Les époux souhaitant officialiser leur désir de reprendre la vie commune peuvent se rendre à la mairie de leur choix. Lorsque l’officier d’état civil s’est assuré de l’identité des époux et de leur situation matrimoniale, il dresse un acte de reprise de vie commune sur le registre des mariages.

Quel est le rôle de l’officier d’état civil concernant les démarches consécutives à la reprise de la vie commune ?

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Mettre à jour le livret de famille suite à la rédaction de l’acte de reprise de vie commune

Le livret de famille a la même valeur probante que les actes de l’état civil reproduits sur celui-ci.

Les extraits et mentions portés sur le livret de famille doivent être signés, datés et revêtus du sceau de la mairie. Le numéro d’ordre de l’acte dont il est issu est indiqué.

Seul l’officier d’état civil qui détient l’acte peut en mentionner l’extrait sur le livret de famille. Il est amené à le mettre à jour à chaque fois que nécessaire.

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