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Effectuer la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT)

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Référence : 11241

L'essentiel par l'éditeur

La Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) est essentielle pour sécuriser les travaux à proximité des réseaux. Elle implique l'identification des réseaux concernés, la consultation d'un guichet unique pour localiser ces réseaux, et la communication avec les exploitants via le formulaire Cerfa n° 14434*04. Les travaux urgents sont dispensés de DICT sous certaines conditions. L'AIPR est obligatoire pour les salariés intervenant près des réseaux. Des sanctions sévères s'appliquent en cas de non-respect.

  • Quels réseaux sont concernés par la DICT ?
  • Comment consulter le guichet unique pour la localisation des réseaux ?
  • Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de la réglementation DICT ?

On dénombre chaque année plus de 100 000 endommagements de réseaux lors de travaux réalisés à proximité, dont 4500 sur les seuls réseaux de distribution de gaz. C’est la raison pour laquelle une réglementation spécifique, communément dénommée DT/DICT, est mise en place.

Les travaux prévus à proximité de canalisations et réseaux enterrés doivent être déclarés à leurs exploitants, avant leur exécution, au moyen de la déclaration de projet de travaux (DT) par le maître d’ouvrage, qui sera complétée par la suite par une déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) réalisée par l’entreprise qui exécutera ces travaux. Cette dernière devra en outre justifier des compétences de ses salariés en leur délivrant une autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR).

Ces déclarations sont obligatoirement précédées d’une phase de consultation d’un guichet unique, accessible en ligne, qui recense la totalité des réseaux présents sur le territoire.

1.

Identifier les réseaux concernés

Les réseaux concernés sont :

  • les canalisations de transport, de distribution et les canalisations minières contenant des hydrocarbures liquides, des produits chimiques liquides ou gazeux, des gaz combustibles ; les canalisations de transport ou de distribution de vapeur d’eau, d’eau et de tout fluide caloporteur ou frigorigène ;
  • les lignes électriques et réseaux d’éclairage public ;
  • les installations destinées à la circulation de véhicules de transport public ferroviaire ou guidé (métro, tramway, téléphérique…) ;
  • les canalisations de transport de déchets par dispositif pneumatique sous pression ;
  • les installations de communications électroniques ;
  • les canalisations d’eau sanitaire, industrielle ou de protection contre l’incendie, en pression ou à écoulement libre, y compris les rése...
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