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L'essentiel par l'éditeur
Les travaux en régie, ou productions immobilisées, permettent aux collectivités de créer des immobilisations avec leurs propres moyens. Ces opérations nécessitent une valorisation précise des charges de production et de personnel. Une comptabilité analytique est essentielle pour évaluer le coût de production. Les opérations d'ordre budgétaire intègrent ces travaux en section d'investissement. Les immobilisations en régie sont éligibles au FCTVA, sauf pour les dépenses de personnel.
Les travaux en régie ou « production immobilisée » sont donc des immobilisations que la collectivité a créées avec ses propres moyens, d’où la nouvelle appellation de « production immobilisée » qu’il faut utiliser désormais. Les productions immobilisées nécessitent la mobilisation du personnel en interne ou en externe, qu’il sera nécessaire de valoriser, d’une part, et les achats de matières, de matériels et de matériaux, d’autre part.
Ces immobilisations se valorisent et se comptabilisent par l’addition des charges de production (matériels, matériaux…) et des charges de personnel qui ont été nécessaires à la création de l’immobilisation, c’est-à-dire le coût de production.
Une collectivité ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut procéder à des pr...
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Intégral Finances et comptabilité
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