Dynamiser la participation aux conseils de la vie sociale

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Mise à jour le 25 déc. 2023 | Référence : 14261

L'essentiel par l'éditeur

Le décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 renforce la participation des usagers dans les conseils de la vie sociale (CVS) en élargissant la composition et les missions des membres. La participation active des personnes accompagnées est essentielle pour améliorer la qualité des soins et des services sociaux et médico-sociaux. L'engagement des représentants se construit par l'information, la formation et l'organisation d'élections, favorisant ainsi un véritable partage de pouvoir et de décisions.

  • Comment le décret n° 2022-688 impacte-t-il la composition et les missions des conseils de la vie sociale ?
  • Pourquoi la participation active des usagers est-elle cruciale dans les établissements sociaux et médico-sociaux ?
  • Quelles stratégies peuvent être mises en place pour renforcer l'engagement des représentants dans les CVS ?
1.

Favoriser l’engagement de tous

Le décret n° 2022-688 du 25 avril 2022 modifiant le CVS, en élargissant la composition de ses membres et l’étendue de leurs missions, entend revaloriser les représentants et apporter du sens aux réunions de ses membres. Par ailleurs, le projet stratégique 2019/2024 de la Haute Autorité de santé (HAS) reconnaissait en axe stratégique prioritaire « l’engagement des usagers », et établissait le constat suivant : « il n’y a pas d’optimisation possible de la qualité des soins et de l’accompagnement sans participation active des personnes directement concernées par les soins et l’accompagnement ».

La participation des usagers s’impose en 2023 dans le référentiel HAS d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) avec notamment le critè...

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