Fichepratique

Du contrat de ruralité au contrat de relance et de transition écologique (CRTE)

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Référence : 10587

L'essentiel par l'éditeur

La politique de développement rural en France a évolué du contrat de ruralité au contrat de relance et de transition écologique (CRTE), visant à revitaliser les territoires ruraux. Les CRTE, bien que fondés sur une base juridique faible, regroupent divers contrats territoriaux pour simplifier et rendre cohérentes les interventions de l'État. Ils se concentrent sur la transition écologique, le développement économique et la cohésion territoriale, tout en mobilisant des financements européens, nationaux et locaux.

  • Quels sont les objectifs principaux des contrats de relance et de transition écologique ?
  • Comment les contrats de ruralité et les CRTE contribuent-ils au développement des territoires ruraux ?
  • Quels financements sont mobilisés pour les contrats de relance et de transition écologique ?

Sur près de 67 millions de Français, 20 % d’entre eux vivent dans une commune rurale, et près de 5 % de cette même population française vit dans des communes rurales isolées, donc éloignées de tout pôle urbain.

Pourtant, un tel pôle est important en termes d’accès aux services publics administratifs, éducatifs et/ou sanitaires, considérés comme indispensables. C’est pourquoi, le troisième comité interministériel du 24 mai 2016, à la suite de ceux des 13 mars et 14 septembre 2015, a lancé une grande politique de reconquête par l’État des territoires ruraux, de leur réorganisation administrative et du développement de leurs équipements technologiques et sanitaires, au nom de l’aménagement du territoire et de la cohésion territoriale.

Ce comité a déterminé trente-sept mesures et décliné autant d’objectifs de réaménagement du territoire rural national, tout en mettant en place, par voie de circulaire, un mois plus tard, un outil juridique contractuel, le contrat de ruralité, qui vise à atteindre ces objectifs. Les contrats de ruralité, au nombre de 481, ont couvert 65 % d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sur la période 2017-2020 ; ils sont officiellement présentés comme couvrant la période 2016-2020, mais ils ont été négociés en 2016, puis signés au plus tard fin 2016, voire début 2017, pour ne couvrir effectivement que la période 2017-2020, voire début 2021, et ce en attendant les nouveaux « contrats de relance et de transition écologique » (CRTE). En effet, les contrats de ruralité ont été remplacés, depuis fin 2020, par les CRTE, qui couvrent la nouvelle période 2021-2027, voire 2022-2027.

1.

La ruralité, nouvelle priorité politique nationale

En 1991, l’État a lancé une grande politique urbaine, la politique de la ville ; mais après plusieurs textes visant le développement rural, depuis 2015, l’État se donne les moyens de sa politique de « développement rural » et affirme, par-là même, une volonté politique en ce domaine – bien que les moyens mis à disposition de cette nouvelle politique rurale soient nettement moindres que ceux déployés au bénéfice de la politique de la ville…

À la suite de la crise des gilets jaunes et des propositions des maires ruraux de France, le Premier ministre, Édouard Philippe, a annoncé, en septembre 2019, au congrès de l’association desdits maires (AMRF), 173 propositions de réforme au bénéfice du monde rural, spécialement au bénéfice de la dynamisation, voire de la renaissance, des co...

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