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Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique (Annexe du formulaire Cerfa 13411*14)

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Mise à jour le 7 oct. 2024 | Référence : dtou11004

Ce document est l’annexe officielle du formulaire Cerfa 13411*14. Ce dossier doit être utilisé dans le cadre d’une demande d’autorisation de construire ou de modifier un ERP.

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