Institutions et administration territoriale

Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique (Annexe du formulaire Cerfa 13411*14)

Outil : dtou11004

Ce document est l’annexe officielle du formulaire Cerfa 13411*14. Ce dossier doit être utilisé dans le cadre d’une demande d’autorisation de construire ou de modifier un ERP.

Type : Document officiel

Taille : 852 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Gouvernance communale

Gouvernance communale