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L'essentiel par l'éditeur
Le dossier individuel de l'agent public est un document unique et obligatoire, retraçant l'ensemble de sa carrière. Il doit être neutre, sans référence aux opinions personnelles, et confidentiel. La dématérialisation est possible depuis 2009, facilitant l'accès et la gestion. Les agents ont un droit d'accès à leur dossier, renforcé en cas de procédure disciplinaire. Les documents temporaires peuvent être éliminés pour une gestion optimisée.
Il existe un dossier administratif unique pour chaque agent, ouvert dès le recrutement et alimenté tout au long de la carrière. Il doit suivre l’agent dans ses affectations successives. Il est clos et archivé lorsque l’agent est radié des cadres de l’administration.
L'autorité territoriale est tenue de constituer un dossier pour chaque agent public ( CGFP, art. L. 137-1 ).
Le centre de gestion constitue et tient à jour un dossier individuel par fonctionnaire, y compris les stagiaires, indépendamment du dossier prévu à l’ article L. 137-1 du Code général de la fonction publique (CGFP) tenu par la collectivité ou l’établissement public administratif (art. 40 du décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion).
Le dossier
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