OUTIL& MODÈLE

Type : Document d'information

Taille : 87 kB

Dossier de déclaration d’une association en préfecture

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : dtou4639

Grâce à cet outil, vous pourrez rassembler les éléments nécessaires pour cette déclaration, en notant que nous vous conseillons vivement de joindre par téléphone votre préfecture ou sous-préfecture pour vérifier s’ils exigent d’autres pièces jointes ou non.

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour télécharger l’outil

Télécharger l'outil
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers

Cet outil est inclus dans l'offre :
Insertion et lutte contre les exclusions