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Donner un nom à un établissement scolaire

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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L’origine de la demande

Loi n° 86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relative aux collectivités locales

« La dénomination, ou le changement de dénomination, est de la compétence de la collectivité de rattachement. Les conseils...

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L’action éducative en pratique

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