En cas de découverte de signes de dopage quelle action le professionnel doit-il mettre en place ?

Question

Accepted Answer

La liberté du médecin est particulièrement réduite lorsqu’il repère des signes de dopage. Il lui faudra, d’une part, refuser l’établissement d’un certificat médical d’aptitude à la pratique sportive, d’autre part, informer l’intéressé des risques encourus et des solutions existantes et enfin, transmettre ses constatations effectuées au médecin responsable de l’antenne médicale de lutte contre le dopage, lequel pourra mettre en place des consultations anonymes et un suivi médical. 
 Mais attention, la transmission, qui est couverte par le secret professionnel, doit être portée à la connaissance du patient. De ce fait, le professionnel ne doit révéler aucune information aux autorités policières ou judiciaires contrairement aux organisateurs de manifestations sportives. 
 Ces obligations anciennement inscrites dans le Code de la santé publique ( art. L. 3622-4 et L. 3622-6)  figurent désormais dans le Code du sport ( art. L. 232-2 et s. ). Leur méconnaissance fait encourir à l’auteur des sanctions disciplinaires devant l’Ordre des médecins.

Doit-on avertir les autorités publiques de la détention de drogues par un patient ou un résident ?

Contexte

Quelle infraction constitue la détention de drogues ?

Textes juridiques de référence