Sommaire

• 1. Quelle infraction constitue la détention de drogues ?
• 2. La détention de drogue couverte par le secret : permet l’absence de signalement judiciaire systématique
• 3. La possibilité de saisir l’Agence régionale de santé (ARS) en cas d’usage de stupéfiants
• 4. L'exception spécifique au secret professionnel : l’admission d’une personne sous injonction thérapeutique
• 5. La règle à mettre en place dans les établissements de santé et médico-sociaux

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L'essentiel par l'éditeur

La détention de drogues par un patient est un délit, mais le secret professionnel empêche le signalement aux autorités, sauf exceptions légales. Les professionnels de santé doivent informer le directeur d'établissement, qui gère la situation sans divulguer l'identité du patient. En cas de dopage, le médecin informe l'intéressé des risques et transmet ses constatations à l'antenne médicale. Les procédures de gestion des stupéfiants doivent être formalisées avec le Parquet pour garantir l'anonymat.

• Quels sont les risques légaux liés à la détention de drogues par un patient en France ?
• Comment les établissements de santé doivent-ils gérer la découverte de drogues chez un patient ?
• Quelles sont les obligations des médecins en cas de détection de dopage chez un patient ?