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Documents administratifs

Mise à jour le 17 janv. 2025

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Dossier administratif

Principes généraux

Textes applicables – Le Code général de la fonction publique prévoit des règles concernant le dossier administratif des agents (CGFP, art. L. 137-1 à L. 137-4). Ces textes reprennent les règles applicables aux fonctionnaires.

Contenu – Le dossier des agents...

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