Doctrine d’emploi de la police municipale

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Mise à jour le 12 déc. 2023 | Référence : 1494

L'essentiel par l'éditeur

La loi Lopmi renforce le rôle des polices municipales dans le continuum de sécurité, élargissant l'amende forfaitaire délictuelle à 41 délits. Les polices municipales, sous l'autorité des maires, varient selon les contextes locaux, sans modèle unique. Les débats politiques influencent leur doctrine d'emploi, mais l'absence de cadre national favorise l'adaptation locale. La coordination avec les forces de l'ordre est essentielle pour éviter les ambiguïtés et respecter les compétences légales.

  • Quels sont les impacts de la loi Lopmi sur les polices municipales ?
  • Comment la doctrine d'emploi des polices municipales est-elle influencée par les choix politiques ?
  • Pourquoi est-il important de coordonner les polices municipales avec les forces de l'ordre ?
1.

Un cadre juridique autorisant diverses interprétations

La loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur, dite « loi Lopmi », a été publiée au Journal officiel du 25 janvier 2023. Ce texte, qui a pour ambition de « transformer l’institution pour être à la hauteur des attentes des citoyens », concerne peu la police municipale. La loi Lopmi prévoit surtout de mieux inscrire les polices municipales dans le « continuum de sécurité ».

L’extension du champ de la procédure de l’amende forfaitaire délictuelle (AFD) concerne de nombreuses infractions de nature à relever de la compétence de la police municipale. Très précisément, l’ article 25 de la loi étend le champ de ces amendes forfaitaires délictuelles à 41 délits (anciennement 14), comme le port d’arme de catégorie D, le...

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