Sommaire

• 1. Qualifier le temps de trajet entre 2 clients/bénéficiaires
• 2. Caractériser le temps de trajet domicile-lieu de travail

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L'essentiel par l'éditeur

Le temps de trajet entre deux clients est considéré comme du temps de travail effectif si le salarié n'a pas de temps libre entre les missions, selon le Code du travail. En revanche, le trajet domicile-lieu de travail n'est pas rémunéré, sauf si le temps de trajet dépasse la normale, nécessitant une contrepartie. La jurisprudence et les conventions collectives influencent ces règles, mais des ambiguïtés subsistent, notamment pour les salariés itinérants.

• Quand le temps de trajet est-il considéré comme du temps de travail effectif ?
• Quelle est la différence entre une pause et une interruption d'activité ?
• Comment est rémunéré le temps de trajet domicile-lieu de travail ?