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L'essentiel par l'éditeur
La distinction entre responsabilité civile et pénale est cruciale pour les organisateurs d'accueils collectifs de mineurs. La responsabilité pénale vise à réprimer l'auteur d'une infraction, tandis que la responsabilité civile cherche à réparer le dommage causé. Les sanctions pénales incluent des peines proportionnelles à la gravité de l'acte, alors que les condamnations civiles se basent sur l'ampleur du préjudice. Les assurances ne couvrent pas les conséquences pénales, mais peuvent indemniser les dommages civils.
On pense souvent que le responsable est celui qui doit répondre des actes dont il est l’auteur. En revanche, le citoyen ordinaire n’est guère capable de faire la distinction entre responsabilité civile et responsabilité pénale. Pourtant, la connaissance de cette distinction est essentielle pour les organisateurs d’accueils collectifs de mineurs :
Si la responsabilité pénale réprime les infractions troublant l’ordre social, la responsabilité civile assure, quant à elle, la réparation des domm...
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