Fichepratique

Distinguer le CCAG-MOE des autres CCAG

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Référence : 13734

L'essentiel par l'éditeur

Le CCAG-MOE, entré en vigueur le 1er avril 2021, se distingue par son adaptation aux prestations de maîtrise d'œuvre et aux opérations de travaux. Il intègre des clauses sur le développement durable, la facturation électronique via Chorus Pro, et la gestion des déchets. Le CCAG-MOE harmonise ses dispositions avec le CCAG Travaux, notamment sur les assurances, les acomptes, et les réclamations. Il prévoit des primes de performance financière et des prix révisables pour les marchés longs.

  • Quelles sont les spécificités du CCAG-MOE par rapport aux autres CCAG ?
  • Comment le CCAG-MOE intègre-t-il le développement durable et la facturation électronique ?
  • Quelles sont les nouvelles dispositions du CCAG-MOE pour les marchés de maîtrise d'œuvre ?

Les nouveaux cahiers de clauses administratives générales (CCAG) ont été publiés et sont entrés en vigueur le 1er avril 2021. Avant cette date, la maîtrise d’œuvre ne faisait pas l’objet d’un CCAG qui lui était propre. La création d’un CCAG dédié à la maîtrise d’œuvre (CCAG-MOE) est donc une nouveauté de cette réforme.

Afin d’assurer la cohérence des règles encadrant une opération, le préambule du CCAG-MOE précise que les documents particuliers du marché garantissent que les modalités d’exécution des prestations de maîtrise d’œuvre sont compatibles avec les clauses du CCAG Travaux portant sur le rôle du maître d’œuvre dans le cadre de l’exécution des marchés de travaux, si ces derniers font référence au CCAG Travaux. Il pourra aussi, dans le cas d’un marché global, être articulé avec d’autres CCAG, par dérogation à l’interdiction de rendre plusieurs CCAG applicables à un marché.

Comment s’articule alors le CCAG-MOE avec les autres CCAG et avec les opérations de travaux ?

1.

Comprendre le rôle du CCAG

Les CCAG sont, avec les cahiers des clauses techniques générales (CCTG), des documents généraux auxquels les acheteurs peuvent se référer pour définir les clauses d’exécution de leurs marchés publics.

L’ article R. 2112-2 du Code de la commande publique (CCP) dispose qu’ils « fixent les stipulations de nature administrative applicables à une catégorie de marchés ».

Les CCAG sont des documents types, adaptés aux marchés publics qui, lorsqu’ils sont conclus par des personnes morales de droit public, sont des contrats administratifs en vertu de l’ article L. 6 du CCP , fixant les clauses applicables à une catégorie de marchés. Ils déterminent les droits et obligations des cocontractants sur toute la vie du contrat : délais d’exécution, sous-traitance, garanties et assura...

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